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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 92
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Texte intégral
92.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 92; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
92.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 92.
92.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 92.
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